Politique de confidentialité


1. Introduction

  • 1.1. ECART SERVICES MOROCCO SARLAU (« karamshop» ou « nous » ou « notre ») exploite une plate-forme de commerce électronique composée d'un site Web et d'une application mobile (ci-après désignée par le terme «Marketplace »), ainsi qu'une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l'achat de divers produits de consommation au Maroc («Territoire»).
  • 1.2. Ces Conditions Générales s'appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et régissent leur utilisation de la Marketplace et de tous les services associés.
  • 1.3. En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.
  • 1.4. Si vous utilisez notre Marketplace dans le cadre d'une entreprise ou d'un quelconque autre projet commercial, vous:
    • 1.4.1. confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;
    • 1.4.2. vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales; et
    • 1.4.3. acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l'utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l'entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Conditions Générales de Vente

  • 3.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
    • 3.1.1. notre Marketplace offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
    • 3.1.2. nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre Marketplace, pour le compte des vendeurs, toutefois, karamshop n'est pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et karamshop n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et
    • 3.1.3. un contrat pour la vente et l'achat d'un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d'achat par l'acheteur via notre Marketplace.
  • 3.2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur:
    • 3.2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
    • 3.2.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;
    • 3.2.3. les frais de livraison, les frais d'emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l'acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;
    • 3.2.4. les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l'acheteur par le vendeur; et
    • 3.2.5. le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d'insolvabilité ou fiscale.4. Retours et remboursements 

  • 4. Retours et remboursements

    • 4.1. Les retours de produits par les acheteurs et l'acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
    • 4.2. Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:
      • 4.2.1. en ce qui concerne le prix du produit concerné par le remboursement;
      • 4.2.2. les frais d'expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre Marketplace); et
      • 4.2.3. au moyen de crédits en boutique, de remboursements de portefeuille, de bons d’achat (vouchers), d'un transfert d'argent via mobile, de virements bancaires ou de tout autre moyen que nous pouvons déterminer de temps à autre
    • 4.3. Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par karamshop, pour et au nom du vendeur.
    • 4.4. Les modifications apportées à notre « page des retours » ou à la « page des remboursements » disponibles sur notre Marketplace, seront effectives et s'appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre site Web.